Le code de l’APE / NAF 7112B a été mis en place pour régulariser certaines conditions. Ce code est unique et ne se rattache à aucun autre code. Il fait appel à des droits non négligeables. Il compte un nombre énorme d’entreprises à son actif et un nombre incalculable de salariés. Nous vous en disons plus dans cet article.
Quelles activités sont couvertes par le code APE / NAF 7112B ?
Comme vous le savez, le Code APE / NAF 7112B régit de nombreuses activités dans le monde des affaires. Certaines de ces activités sont couvertes par ce code et d’autres non. Nous avons par exemple les activités ayant trait à l’ingénierie et au conseil. Plus particulièrement dans les domaines tels que les sites industriels et processus, les machines, les projets concernant le génie hydraulique, le génie civil ou les infrastructures de transport et de bâtiments. Le code couvre également les projets ayant trait à la gestion de l’eau. Même la conception et la réalisation de projets allant dans le sens du génie mécanique, du génie chimique, des techniques de sécurité sont pris en charge. La lutte contre la pollution ainsi que la mise en place de projets nécessitant des techniques de climatisation, d’assainissement ou de réfrigération sont tout aussi concernés.
Quelles sont les activités non couvertes par le code APE / NAF 7112B ?
En effet, le code de l’APE ne couvre pas toutes les activités. Il est important que vous le sachiez afin d’être fixé dès le début sur les potentiels avantages de la loi par rapport à votre activité. Ainsi, le code de APE / NAF 7112B ne couvre ni les activités liées à l’architecture ni les activités liées aux consultants en informatique. De même les forages d’essai ayant rapport avec tout types d’opérations minières ne sont pas prises en compte. Dans le même cadre, tout ce qui a trait aux activités des économistes de la construction ne sont pas considérées par le code. C’est également le cas du design industriel ou encore de la photographie aérienne. De nombreux autres types d’activités existent également et que le code ne prend pas en charge. Nous avons donc les activités d’essais et de contrôle technique. Vous avez aussi des activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie.
Quelle convention collective s’applique au code APE / NAF 7112B ?
Dans une entreprise, vous avez la possibilité de choisir un CCN. C’est la Convention Collective Nationale qu’on peut appliquer à l’activité principale de ladite entreprise. Généralement c’est l’employeur qui s’en occupe. Votre entreprise a nécessairement une fiche sur le site Papers. La bas, vous avez la possibilité de la consulter afin de savoir si votre entreprise fait partie de la convention collective. En effet d’après la répartition des conventions selon le code APE / NAF 7112B, vous pouvez consulter les études techniques et ingénierie. Par ailleurs, la convention collective est régi également par un identifiant IDCC propre à la société. Cet identifiant est désigné par le ministère du travail. Grâce à lui on peut également avoir le nombre de conventions qu’il y a. Plus de milles conventions existent. Ces conversations vous permettent donc de vérifier ce que dit la loi sur le code APE / NAF 7112B.